J.O. 20 du 24 janvier 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 13 janvier 2006 portant nomination au comité financier de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
NOR : BUDB0630003A
Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 janvier 2006, M. Mioche (Grigori), adjoint au chef du bureau Recherche, énergie, innovation de la direction du budget, est nommé membre du comité financier de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).